De plus en plus de personnes cherchent à investir dans l’immobilier et la construction. Dans ce domaine, il existe une structure juridique qui vous permettra de mieux réussir. Il s’agit de la Société Civile de Construction Vente (SCCV). Grâce à une SCCV, vous pouvez réaliser des investissements, acquérir un terrain, construire des logements ou des locaux commerciaux, puis les vendre en réalisant des bénéfices. Cependant, la mise en place de ce statut nécessite des démarches précises et une connaissance approfondie du cadre juridique. Dans cet article, allons à la découverte de cette fameuse démarche.
Le choix du statut juridique
Avant de se lancer dans la création d’une Société Civile de Construction Vente (SCCV), il est important de noter qu’il existe différents statuts juridiques disponibles dans le domaine de l’immobilier. En effet, à part la Société Civile de Construction Vente, on a la possibilité d’opter pour la Société Civile Immobilière que l’on connaît sous l’acronyme de SCI. Toutefois, la SCI est généralement choisie pour l’acquisition, la gestion et la location de biens immobiliers, tandis que la SCCV est désignée dédiée à la construction et à la vente d’immeubles.
Ainsi, si l’activité principale tourne autour de la construction et de la vente, l’idéal serait d’opter pour la SCCV. En effet, ce statut est avantageux si on veut investir pour un projet de construction. De plus, les risques seront réduits puisque le statut offre une responsabilité limitée aux associés.
La détermination du capital social et la rédaction du statut
Comme dans la création de toute entreprise, il est nécessaire de définir le capital social d’une SCCV. En effet, ce capital sera la source de financement pour les divers projets de la société. De même, on pourra aussi déterminer la part sociale de chaque associé afin de maintenir une certaine harmonie au sein de la société.
Une fois ces détails réglés, on peut passer à la rédaction des statuts. Il faut savoir qu’il s’agit d’une étape importante dans le processus de création d’une entreprise. Par la même occasion, cela permettra de définir les mentions légales obligatoires de la SCCV. En général, on doit y retrouver la dénomination sociale avec le statut juridique de SCCV, son objet social, son siège social, etc.
Quelques démarches administratives et juridiques
Tout d’abord, dans le cas d’une SCCV, le siège social est un élément important. En effet, comme il s’agit d’une activité spécifique, les formalités administratives peuvent être différentes d’une région à une autre. Dans ce cas, il est important de sélectionner un lieu approprié en fonction de la nature de l’activité, de la proximité des partenaires et des clients, ainsi que des avantages fiscaux et logistiques offerts par la région.
Pour continuer, il faut effectuer la démarche pour donner une existence légale à la SCCV. Dans ce cas, il faut procéder à l’enregistrement de la société. A travers ce processus, on s’assure que la SCCV est reconnue en tant qu’entité juridique distincte et qu’elle peut bénéficier des droits et obligations qui en seront.
Puis, dans le secteur de la construction immobilière, certaines activités peuvent nécessiter des autorisations spécifiques. Il est donc possible d’effectuer des régularisations comme l’obtention d’un permis de construire ou encore les licences de promoteurs immobiliers.
Enfin, comme il s’agit d’une société, il faut bien un gérant. La dernière étape consiste à nommer le gérant de la SCCV. Il pourra s’occuper des gestions courantes de la société.